Conditions générales de vente

Document à compléter et à faire relire avant la mise en ligne.

Projet — à faire relire par le comptable avant mise en ligne.

Objet

ANTEO-S est un logiciel de devis, de facturation et de TVA, avec la gestion des heures et du planning des salariés, fourni sous forme d’abonnement, avec une installation et une base de données par compte. Un compte peut gérer plusieurs sociétés, dont les données restent séparées.

Prix et paiement

29 € HTVA par mois, toutes les fonctions comprises, utilisateurs et salariés illimités.
Chaque société supplémentaire dans le même compte : 10 € HTVA par mois ou 100 € HTVA par an, jusqu’à 10 sociétés par compte.
Les 14 premiers jours à compter de la mise à disposition de l’installation constituent un essai gratuit, sans carte bancaire. Si le client choisit de continuer, l’abonnement commence le quinzième jour. Paiement annuel : 290 € HTVA (deux mois offerts).
La transmission des factures par le réseau Peppol (facturation électronique) n’est pas comprise dans l’abonnement ; elle est facturée à l’usage, au tarif en vigueur.
La TVA luxembourgeoise s’ajoute au taux en vigueur.
Ces tarifs s’appliquent aux demandes reçues à partir du 22 septembre 2026. Le prix convenu à l’ouverture d’un compte reste inchangé tant que le client reste abonné, même lorsque le tarif augmente pour les nouveaux clients.

Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel et peut être résilié à tout moment, sans préavis. Après la fin de la période payée, l’accès complet reste ouvert trente jours (consultation, PDF, sauvegarde complète et export comptable). L’installation n’est supprimée qu’ensuite — jamais sans une sauvegarde à jour remise au client.

Installation et assistance

L’installation et la mise en route sont comprises dans le prix. Assistance par e-mail et téléphone en français, allemand et anglais, les jours ouvrables.

Les données d’un autre programme (clients, catalogue, devis, factures, paiements) se reprennent avec l’import intégré au logiciel.

Données et sauvegarde

Chaque compte dispose de sa propre base de données, hébergée sur un serveur en France (Strasbourg) et sauvegardée chaque nuit, avec une copie chiffrée conservée hors du serveur dans l’Union européenne. Lorsqu’un compte gère plusieurs sociétés, les données de chacune restent séparées. Les données appartiennent au client.

Disponibilité

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances sont annoncées.

Droit applicable

Le droit luxembourgeois s’applique. Les tribunaux de Luxembourg sont compétents.